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Mentions légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site PETALOODES les présentes mentions légales.
Le site PETALOODES est accessible à l'adresse suivante: www.petaloodes.com (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Éditeur du site
Le site PETALOODES est édité par:
E.I Françoise ROBINS
domiciliée à l'adresse suivante: 125 ALLEE DU HAURAT 33470 Gujan Mestras immatriculée au RM Bordeaux
Tel: 0676574209
N° de SIREN: 894 007 301
N° SIRET: 89400730100019
Code APE: 1392Z Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
Marque déposée et enregistrée à l'INPI sous le n° : 19/4583506
TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts (statut Auto-entrepreneur).
Adresse e-mail: petaloodes@gmail.com
B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est: Françoise ROBINS
Adresse e-mail de contact: petaloodes@gmail.com
C. Hébergeur du site
Le site PETALOODES est hébergé par:
• Wix
• Wix Online Platform Limited
• Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site PETALOODES.
ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, et conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, PETALOODES propose au consommateur le service de médiation suivant: CNPM-MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige, ROBINS-PETALOODES proposera au consommateur de déposer une réclamation sur le site du CNPM:https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à : CNPM-MEDIATION-CONSOMMATION-27, avenue de la libération-42400 Saint-Chamond.
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française et aux tribunaux compétents. En cas de litige et à défaut de règlement à l'amiable, les parties font attribution de juridiction au tribunal de commerce de Bordeaux.
ARTICLE 4 - CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante: petaloodes@gmail.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
Le site PETALOODES vous souhaite une excellente navigation!